Autant le DMP semble enlisé, victime collatérale du calendrier éléctoral et dela demande de la CNIL d’un identifiant différent du NIR, autant le DP, son petit frère pharmaceutique, est en pleineforme. Porté par l’arrivée de la carte Vitale 2 dont le décret a été publié jeudi 15 février au Journal Officiel : en plus des données Vitale 1, la nouvelle carte comportera le nom du médecin traitant, la personne à prévenir en cas d’urgence et les références de sa complémentaire santé et la fameuse photo censée éviter les fraudes aux ayants droits.
Selon les Echos, Atos aurait cassé les prix pour remporter le contrat du DP. Le quotidien, qui cite des sources concordantes, évoque une fourchette de 4 à 5 millions d’euros, un montant deux fois moins élevé que celui proposé par ses concurrents.
Le Dossier Pharmaceutique (DP) sera créé pour chaque bénéficiaire de l’Assurance maladie, avec son consentement; c’est là, le premier point sur lequel repose la sécurité de cet outil. De plus, le DP ne pourra pas être consulté sans le patient puisque les informations qu’il contient ne seront accessibles qu’avec la carte Vitale. Concrètement, chaque patient pourra décider ou pas d’avoir un dossier pharmaceutique.
Atos Origin hébergera, avec UniMedecine au sein du consortium Santeos, le dossier pharmaceutique personnel. La SSII a été choisie par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens. Accenture et Thales-Cegedim étaient en compétition.
Ce dossier personnel doit permettre de regrouper toutes les prescriptions afin de lutter contre les redondances et les contre-indications : étape importante dans le plan gouvernemental de réduction des dépenses et d’amélioration du système de santé français.
Il vient s’imbriquer dans le DMP, le dossier médical personnel et va regrouper, pour chaque patient, toutes les dispensations de médicaments. Objectif : éviter les redondances de médicaments et les contre-indications. Un des objectif du DP est de “favoriser [...] la sécurité de la dispensation des médicaments, produits et objets définis à l’article L.4211-1 du code de la santé publique“.
Le projet va entrer en phase pilote fin mars 2007 dans six départements français. Concernant l’hébergement, il respectera les droits d’information, d’accès, d’opposition et de rectification des patients.
Autre point crucial de sécurité et qui fait débat social : l’identifiant santé qui permettra l’ouverture et la tenue du DMP. Il s’agira soit du NIR (numéro de sécurité sociale) soit d’un autre identifiant imposé par la CNIL dont la décision est attendue le 20 février 2007.
Afin de ne pas retarder le démarrage du DP, l’Ordre des Pharmaciens a décidé de créer un nouvel identifiant. Spécifique et différent du NIR, ce numéro permettra, quelle que soit la décision de la CNIL, de ne pas prendre de retard dans l’avancement du déployement du DP.
Sources : Silicon, Celtinews, Ordre des Pharmaciens.
