Le lancement du dispositif de FMC obligatoire était initialement lié à l’installation des CRFMC (Conseils Régionaux de FMC). La marche à suivre était alors la suivante :
1 – Le médecin reçoit les justificatifs des organismes agréés FMC
2 – Le médecin les envoie au Conseil Régional de FMC
3 – Au bout de 5 ans, si le nombre de points est atteint, le Conseil Régional de FMC envoie au médecin une attestation que celui-ci adresse au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
4 – Le Conseil Départemental de l’Ordre délivre un certificat.Si après 5 ans le médecin n’a pas satisfait à son obligation, il a 6 mois pour rattraper le retard, sans quoi son dossier est transmis à la section disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins.
Après six mois de silence, Roselyne Bachelot prend le dossier de la FMC en main et annonce “que les conseils régionaux de FMC (CRFMC) ne devraient pas voir le jour.” Le cabinet de Roselyne Bachelot l’a fait savoir la semaine dernière à des représentants des Conseils Nationaux de FMC (CNFMC), de la Haute Autorité de Santé (HAS), et du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).
Le gouvernement prend cette décision officiellement pour des raisons de “simplification“, il faut entendre “volonté d’économie” et suppression d’un échelon administratif. Près de 300 médecins avaient été choisis par le CNFMC pour siéger aux CRFMC.
Le Dr Bernard Ortolan, président du CNFMC des libéraux déclare notamment :
«Si l’on supprime les CRFMC, il faut sortir un arrêté ou un artifice réglementaire qui déclare la première période quinquennale obligatoire au 1er janvier 2008»
«Supprimer les CRFMC, ce n’est pas une mince affaire. Il faut revoir la loi Kouchner de 2002 qui prévoyait leur mise en place.»
«Nous aurons besoin de plus de moyens financiers et en personnels»
En pratique, la suppression des CRFMC et la gestion de la validation de la FMC et de l’EPP par les Conseils Nationaux devraient se révéler complexes, les tâches étant reportées sur les CNFMC. Pour aller plus loin regardez le Dossier FMC dans le Quotidien du Médecin. (Inscription gratuite obligatoire pour consulter l’article) et consultez l’initiative de Pfizer le BlogFMC, pour les nouvelles des instances et tout savoir sur la FMC.
Enfin, le portail informatique qui devait permettre à chaque médecin d’archiver les formations qu’il a réalisées et de visionner son “compteur de crédits FMC” devrait être relancé rapidement. La FMC devrait être opérationnelle avant l’été. C’est ce que l’on lit depuis… 10 à 15 ans environ !
